Assurance décès invalidité (ADI) : garanties et fonctionnement

Aucune règle générale n’oblige tout emprunteur à souscrire une ADI. En revanche, une banque peut en faire une condition d’octroi d’un prêt immobilier. Elle définit alors le niveau de couverture attendu dans la fiche personnalisée.

L’emprunteur peut choisir le contrat proposé par la banque ou une assurance extérieure présentant des garanties équivalentes. Le détail de cette liberté est expliqué dans notre guide sur l’assurance de prêt immobilier.

En cas de décès couvert, l’assureur verse à la banque le capital restant dû dans la limite de la quotité assurée. Si une personne emprunte seule avec une quotité de 100 %, l’intégralité du capital couvert peut être remboursée. Pour un couple assuré à 50/50, seule la moitié correspondant au défunt est prise en charge.

La garantie comporte des exclusions et un âge de cessation. Le suicide, certains actes intentionnels, des activités non déclarées ou des situations prévues aux conditions peuvent être traités spécifiquement. Il faut lire la clause réelle plutôt que se fier au seul mot « décès ».

La perte totale et irréversible d’autonomie correspond généralement à une situation très lourde dans laquelle l’assuré est définitivement incapable d’exercer une activité rémunérée et nécessite l’aide d’une tierce personne pour des actes essentiels de la vie courante. La définition exacte et l’âge limite figurent au contrat.

La PTIA ne doit pas être confondue avec toute invalidité. Une personne peut présenter un taux d’invalidité élevé sans remplir les conditions spécifiques de cette garantie.

• IPT : invalidité permanente totale, souvent associée à un taux contractuel élevé.
• IPP : invalidité permanente partielle située dans une tranche prévue par le contrat.
• ITT : incapacité temporaire totale de travailler pendant une période donnée.

Les taux d’invalidité sont calculés selon un barème médical, professionnel ou croisé. Deux assureurs peuvent donc apprécier différemment une même limitation fonctionnelle. Vérifiez aussi si le contrat se réfère à la profession exercée ou à toute profession.

Avec une prestation forfaitaire, l’assureur verse la somme prévue, dans les limites du contrat, indépendamment de la perte de revenus réellement constatée. Avec une prestation indemnitaire, le versement peut être réduit en fonction du maintien de salaire, des prestations sociales ou de la perte financière effective.

Cette différence est essentielle pour un fonctionnaire bénéficiant d’un maintien de revenus, un salarié couvert par une prévoyance ou un indépendant dont le revenu varie.

La franchise est la période qui suit le début du sinistre avant l’indemnisation, par exemple 90 jours pour une ITT. Le délai de carence est une période suivant l’adhésion pendant laquelle certains événements ne sont pas encore couverts. Leur durée et leurs exceptions peuvent modifier fortement l’utilité du contrat.

La somme des quotités doit répondre à l’exigence du prêteur. Une répartition 100/100 offre une protection maximale, tandis qu’un total de 100 % réparti entre les deux réduit le coût. Le choix doit refléter la contribution aux revenus et la capacité du foyer à poursuivre le remboursement si l’un des assurés disparaît ou devient invalide.

• définition de chaque garantie et âge de cessation ;
• barème d’invalidité et référence à la profession ;
• prise en charge forfaitaire ou indemnitaire ;
• franchise, carence et durée maximale d’indemnisation ;
• exclusions liées au dos, aux troubles psychiques, au métier et aux sports ;
• quotité et coût total sur la durée du prêt.

Pour un senior, les âges de fin des garanties méritent une vigilance renforcée. Consultez notre dossier sur l’assurance de prêt senior.

Prévenez l’assureur dans le délai prévu et transmettez les justificatifs demandés : certificat, arrêt de travail, rapports médicaux, décompte de prestations ou documents professionnels. Le médecin-conseil peut diligenter une expertise.