Assurance de prêt et dialyse : préparer son dossier et connaître ses droits

La dialyse traduit une insuffisance rénale avancée nécessitant un traitement substitutif. Pour l’assureur, l’étude porte sur le risque de décès, d’invalidité, d’incapacité et sur les complications associées. Le type de dialyse, son ancienneté, sa tolérance, les hospitalisations et un éventuel projet de greffe peuvent être examinés lorsque les informations médicales sont autorisées.

Cette analyse ne signifie pas que le prêt est impossible. Elle implique surtout un dossier plus documenté et des délais à anticiper.

Il est interdit pour les prêts immobiliers concernés lorsque la part assurée des encours est inférieure ou égale à 200 000 € par personne et que le remboursement s’achève avant son 60e anniversaire. Si ces deux conditions sont réunies, l’assureur ne peut demander ni questionnaire ni examen médical.

Dans les autres situations, les questions doivent recevoir des réponses exactes. Les informations médicales sont destinées au service médical de l’assureur et doivent suivre le circuit confidentiel prévu.

La liste varie, mais un dossier peut comprendre :

• le compte rendu récent du néphrologue ;
• la cause et la date de diagnostic de l’insuffisance rénale ;
• le type de dialyse, sa fréquence et sa date de début ;
• les bilans biologiques pertinents et leur évolution ;
• les complications cardiovasculaires, infectieuses ou métaboliques ;
• les traitements, hospitalisations et arrêts de travail ;
• la situation au regard d’une greffe ou d’une liste d’attente, si la question est posée.

Un document récent, lisible et synthétique vaut mieux qu’un ensemble incomplet de comptes rendus non contextualisés.

La convention AERAS organise l’examen jusqu’à trois niveaux des dossiers qui ne peuvent pas être acceptés aux conditions standard. Pour les prêts immobiliers et professionnels éligibles, l’échéance de l’assurance doit intervenir avant le 71e anniversaire et la part assurée de l’encours cumulé ne doit pas dépasser 420 000 €.

AERAS facilite l’étude, mais n’impose pas à l’assureur d’accepter ni de proposer toutes les garanties. Retrouvez le parcours complet sur notre page assurance de prêt et risque aggravé de santé.

La garantie décès peut recevoir une réponse différente des garanties d’incapacité et d’invalidité. Une proposition peut couvrir le décès avec une surprime tout en excluant ou limitant l’ITT, l’IPT ou l’IPP liée à la pathologie rénale.

Il faut donc comparer chaque ligne du contrat. L’assurance décès invalidité explique les différences entre capital remboursé, échéances prises en charge et barèmes d’invalidité.

1. Vérifier les garanties exigées par la banque et la quotité.
2. Comparer séparément surprime, exclusions et âges de cessation.
3. Contrôler si une exclusion vise uniquement la maladie rénale ou un périmètre plus large.
4. Examiner la prise en charge forfaitaire ou indemnitaire.
5. Calculer le coût total, pas seulement la prime du premier mois.

Les politiques médicales diffèrent entre assureurs. La délégation d’assurance permet de mettre en concurrence des contrats équivalents.

Demandez à quel niveau AERAS la décision a été prise et comment obtenir, par la voie médicale, les raisons de l’évaluation. Un ajournement peut indiquer que l’assureur souhaite observer une période de stabilité ou disposer de résultats complémentaires.

La banque peut aussi étudier des garanties alternatives, comme une caution, une hypothèque ou un nantissement. Elles protègent le prêteur mais ne remplacent pas toujours la protection du foyer offerte par une assurance de prêt immobilier.