Assurance de prêt immobilier et diabète : comment assurer son crédit ?

Lorsqu’une personne diabétique souhaite acheter une maison, un appartement ou financer un autre projet immobilier, son diabète peut être pris en compte lors de l’étude de l’assurance du prêt immobilier lorsque des informations médicales peuvent être demandées. Un diabète de type 1, un diabète de type 2 traité par des mesures hygiéno-diététiques, des comprimés ou de l’insuline et un diabète récemment diagnostiqué ne présentent pas nécessairement le même profil pour l’assureur.

L’étude peut notamment porter sur la stabilité du diabète et sur l’existence de complications cardiovasculaires, rénales, neurologiques ou ophtalmologiques. Ces éléments peuvent influencer les conditions auxquelles l’assureur accepte de couvrir le crédit immobilier.

Il n’existe cependant pas de barème public universel associant automatiquement une valeur d’HbA1c à un niveau de surprime. Chaque compagnie applique sa propre méthode d’évaluation, dans le respect des droits de l’emprunteur. Deux personnes diabétiques présentant des situations différentes peuvent donc obtenir des réponses différentes pour assurer leur projet immobilier.

Le diabète n’entraîne pas systématiquement une étude médicale lors d’un financement immobilier. Pour un prêt immobilier à usage d’habitation ou mixte, aucune donnée de santé ne peut être demandée lorsque la part assurée des encours n’excède pas 200 000 € par personne et que le remboursement du crédit prend fin avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Lorsque ces conditions sont remplies, l’assureur ne peut donc pas demander à l’emprunteur s’il est diabétique. Le diabète n’a pas à être déclaré et ne peut pas être utilisé pour déterminer les conditions médicales de l’assurance du crédit immobilier.

Lorsque le projet immobilier ne remplit pas ces conditions et qu’un questionnaire médical est demandé, les réponses doivent en revanche être exactes. Une omission intentionnelle peut remettre en cause la couverture au moment où l’assurance doit intervenir.

Lorsque l’assurance d’un crédit immobilier nécessite une étude médicale, l’assureur peut demander différentes informations afin d’évaluer plus précisément la situation du candidat à l’emprunt. Les pièces demandées peuvent notamment concerner :

• Diagnostic : date de découverte de la maladie et type de diabète.
• Traitement : traitement actuel et évolution récente de celui-ci.
• Équilibre du diabète : résultats d’HbA1c et leur évolution.
• Suivi médical : compte rendu du médecin traitant ou du diabétologue.
• Complications : bilans rénal, cardiovasculaire, neurologique ou ophtalmologique lorsqu’ils sont demandés.
• Événements médicaux : hypoglycémies sévères, hospitalisations ou arrêts de travail.
• Facteurs associés : tabagisme, hypertension ou obésité lorsqu’ils doivent être renseignés.

Pour une personne diabétique en recherche de financement immobilier, disposer de données médicales récentes et d’un suivi régulier permet à l’assureur d’évaluer la situation actuelle plutôt que de se limiter au diagnostic. Cela ne garantit pas une décision favorable, mais permet de présenter un dossier plus précisément documenté.

À l’issue de l’étude du dossier, l’assurance du prêt immobilier peut être acceptée au tarif standard, être proposée avec une surprime, comporter une exclusion, faire l’objet d’un ajournement ou être refusée. La réponse peut également varier selon les différentes garanties du contrat.

Les garanties décès, PTIA, IPT, IPP ou ITT peuvent ainsi recevoir des réponses différentes. Pour une personne diabétique, il est par exemple possible qu’une proposition assure correctement le décès mais limite la prise en charge de certaines situations d’incapacité ou d’invalidité.

Cette distinction est particulièrement importante dans le cadre d’un crédit immobilier. L’objectif n’est pas uniquement d’obtenir une assurance, mais de disposer d’un contrat dont les garanties correspondent aux exigences du prêteur et au niveau de protection recherché. Une offre moins chère n’est donc pas nécessairement la plus adaptée si elle comporte des exclusions importantes.

Lorsqu’une assurance standard ne peut pas être proposée en raison d’un risque de santé, la convention AERAS organise, pour les prêts éligibles, un examen plus approfondi du dossier. Une personne diabétique rencontrant des difficultés à assurer son projet immobilier peut ainsi bénéficier des mécanismes d’étude prévus par cette convention.

AERAS ne garantit toutefois ni l’acceptation du dossier ni un tarif déterminé. Elle permet surtout d’organiser l’étude des situations considérées comme présentant un risque aggravé de santé.

Les différents niveaux d’examen, les seuils applicables et les possibilités de recours sont détaillés sur notre page consacrée au risque aggravé de santé et à l’assurance de prêt.

Les assureurs ne proposent pas nécessairement les mêmes conditions face à un dossier médical. Pour une personne diabétique, comparer plusieurs assurances peut donc permettre d’identifier une offre présentant un meilleur équilibre entre coût et garanties pour le projet immobilier.

1. Comparer les contrats avec les mêmes garanties et la même quotité d’assurance.
2. Distinguer le tarif de base de l’éventuelle surprime liée au dossier médical.
3. Examiner précisément les exclusions concernant le diabète et ses éventuelles complications.
4. Contrôler les franchises, limites d’âge et conditions applicables à l’incapacité et à l’invalidité.
5. Vérifier que le contrat respecte le niveau de garanties demandé par la banque pour le prêt immobilier.

Une délégation d’assurance ou un assureur appliquant une politique médicale différente peut aboutir à une proposition distincte du contrat groupe de la banque. Cette comparaison peut être particulièrement utile lorsqu’une garantie ITT ou invalidité a été exclue ou lorsqu’une surprime augmente fortement le coût total de l’assurance du crédit immobilier.

Lorsqu’un questionnaire médical est autorisé, le diabète n’est pas nécessairement le seul élément pris en compte par l’assureur. D’autres facteurs peuvent contribuer à l’évaluation globale du risque. L’hypertension et l’assurance de prêt, le tabagisme ou l’obésité peuvent notamment être étudiés lorsqu’ils doivent être déclarés.

Il est important de distinguer chaque élément. Un emprunteur diabétique souffrant également d’hypertension ne présente pas exactement la même situation qu’une personne dont le diabète est le seul facteur médical déclaré. Le traitement, la stabilité de chaque problème de santé et l’existence éventuelle de complications permettent de contextualiser le dossier.

Dans le cadre d’un projet immobilier, cette analyse peut expliquer pourquoi deux personnes diabétiques empruntant un montant comparable n’obtiennent pas forcément les mêmes conditions d’assurance.

Un refus d’assurance ou une surprime importante ne signifie pas nécessairement que le projet immobilier doit être abandonné. Il est possible de demander à quel niveau le dossier a été étudié dans le cadre d’AERAS et de connaître la voie permettant d’obtenir les motifs médicaux de la décision.

Il peut également être pertinent de solliciter plusieurs assureurs. Les politiques d’acceptation du risque diffèrent et une compagnie peut proposer une couverture plus favorable qu’une autre pour une personne diabétique.

Une modification de la durée ou du capital emprunté peut parfois être étudiée lorsque cela reste cohérent avec le projet. Il faut néanmoins éviter de réduire une quotité d’assurance essentielle uniquement pour faciliter l’acceptation du dossier, au risque de diminuer fortement la protection de l’emprunteur ou de son foyer.

Lorsque l’assurance demeure insuffisante, la banque peut également examiner certaines sûretés alternatives.