Assurance de prêt immobilier et dialyse : comment assurer son crédit ?

Lorsqu’une personne sous dialyse souhaite acheter une maison, un appartement ou financer un autre projet immobilier, sa situation médicale peut être étudiée par l’assureur lorsque les informations de santé sont autorisées. La dialyse correspond à une insuffisance rénale avancée nécessitant un traitement substitutif, ce qui peut conduire l’assureur à considérer le dossier comme présentant un risque aggravé de santé.

L’analyse peut porter sur plusieurs éléments : type de dialyse, date de début du traitement, fréquence des séances, tolérance, hospitalisations, complications cardiovasculaires ou infectieuses, traitements associés et éventuel projet de transplantation rénale. Ces informations permettent à l’assureur d’évaluer les risques de décès, d’incapacité ou d’invalidité couverts par l’assurance du crédit immobilier.

Cette étude médicale ne signifie pas que le projet immobilier est automatiquement impossible. Elle peut toutefois conduire à des conditions d’assurance plus restrictives et nécessiter davantage de démarches qu’un dossier standard. Il est donc important d’intégrer la recherche d’assurance suffisamment tôt dans le calendrier du financement.

Une personne sous dialyse n’a pas systématiquement à déclarer son état de santé pour assurer un crédit immobilier. Pour les prêts immobiliers concernés, aucune donnée médicale ne peut être demandée lorsque la part assurée des encours n’excède pas 200 000 € par personne et que le remboursement du crédit s’achève avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Lorsque ces conditions sont réunies, l’assureur ne peut demander ni questionnaire médical ni examen de santé. La dialyse n’a alors pas à être déclarée à l’assureur dans le cadre de cette assurance de prêt immobilier.

Lorsque le projet ne remplit pas ces critères et qu’un questionnaire médical est autorisé, les informations demandées doivent en revanche être renseignées précisément. Les documents médicaux doivent être transmis selon le circuit confidentiel prévu par l’assureur.

Lorsque le dossier d’assurance nécessite une analyse médicale, l’assureur peut demander différents documents permettant d’évaluer précisément la situation rénale et son évolution.

• Suivi spécialisé : compte rendu récent du néphrologue.
• Insuffisance rénale : cause et date du diagnostic.
• Dialyse : type de dialyse, fréquence des séances et date de début du traitement.
• Bilans : résultats biologiques pertinents et leur évolution.
• Complications : événements cardiovasculaires, infectieux ou métaboliques.
• Traitements : médicaments, hospitalisations et éventuels arrêts de travail.
• Greffe : situation concernant une transplantation ou une inscription sur liste d’attente lorsque cette information est demandée.

Pour un emprunteur sous dialyse, présenter des informations récentes et clairement contextualisées peut faciliter l’étude du dossier. Un compte rendu récent et synthétique permet notamment de mieux rendre compte de la situation actuelle qu’une accumulation de documents anciens ou incomplets.

Lorsqu’un contrat d’assurance standard ne peut pas être proposé en raison de l’insuffisance rénale et de la dialyse, la convention AERAS prévoit un dispositif d’examen approfondi pour les financements éligibles. Elle peut ainsi permettre à un emprunteur présentant un risque aggravé de santé de poursuivre l’étude de son assurance de prêt immobilier.

Pour les prêts immobiliers et professionnels entrant dans le dispositif, l’échéance de l’assurance doit intervenir avant le 71e anniversaire de l’emprunteur et la part assurée de l’encours cumulé ne doit pas dépasser 420 000 €.

La convention AERAS facilite l’examen du dossier, mais n’impose pas à l’assureur d’accepter le risque ni de proposer toutes les garanties demandées. Les différents niveaux d’étude sont détaillés sur notre page consacrée à l’assurance de prêt et au risque aggravé de santé.

Dans le cadre d’un prêt immobilier, les différentes garanties peuvent recevoir des réponses distinctes. Une compagnie peut par exemple accepter la garantie décès avec une surprime tout en appliquant des limitations ou des exclusions sur les garanties d’incapacité et d’invalidité.

L’ITT, l’IPT ou l’IPP peuvent être particulièrement importantes pour un emprunteur actif, car elles interviennent lorsque son état de santé l’empêche temporairement ou durablement d’exercer son activité professionnelle. Une exclusion portant sur les conséquences de l’insuffisance rénale peut donc réduire significativement la protection offerte par le contrat.

Il faut également vérifier que la proposition respecte les garanties minimales exigées par la banque. Une assurance peut être techniquement souscrite mais ne pas permettre de finaliser le crédit si son niveau de couverture est inférieur à celui demandé par le prêteur.

Notre page consacrée à l’assurance décès invalidité permet de mieux comprendre les différences entre remboursement du capital, prise en charge des échéances et mécanismes d’invalidité.

Les politiques médicales peuvent varier d’un assureur à l’autre. Une décision défavorable ou une surprime importante obtenue auprès d’une compagnie ne permet donc pas nécessairement de connaître les conditions qui seraient proposées ailleurs.

1. Vérifier précisément les garanties et la quotité exigées par la banque.
2. Comparer séparément le tarif, la surprime médicale et les éventuelles exclusions.
3. Vérifier si l’exclusion concerne uniquement l’insuffisance rénale ou un champ médical plus large.
4. Examiner les conditions de prise en charge de l’incapacité et de l’invalidité.
5. Contrôler les âges de cessation des différentes garanties.
6. Comparer le coût total de l’assurance sur toute la durée du crédit immobilier.

Une délégation d’assurance permet de rechercher un contrat extérieur à celui proposé par la banque, à condition de respecter le niveau de garanties exigé. Pour un emprunteur sous dialyse, cette mise en concurrence peut être particulièrement utile lorsque le contrat groupe applique une surprime importante ou limite certaines garanties.

Un refus ou un ajournement peut compliquer le financement immobilier, mais une première décision défavorable ne signifie pas nécessairement que toutes les possibilités sont épuisées. Il est possible de demander à quel niveau AERAS le dossier a été étudié et de connaître la procédure permettant d’obtenir les raisons médicales de la décision.

Un ajournement peut notamment signifier que l’assureur souhaite disposer de résultats complémentaires ou observer une période de stabilité avant de se prononcer. Dans ce cas, il peut être utile de connaître précisément les éléments attendus et le délai avant lequel une nouvelle demande pourra être examinée.

D’autres assureurs peuvent également être consultés. Les critères médicaux et les conditions de couverture peuvent différer, notamment concernant les garanties décès, incapacité et invalidité.

Si aucune assurance suffisante ne peut être obtenue, la banque peut éventuellement examiner des garanties alternatives comme une caution, une hypothèque ou un nantissement. Ces dispositifs sécurisent principalement le prêteur et ne remplacent pas nécessairement la protection apportée à l’emprunteur et à sa famille par une assurance de prêt immobilier.

Pour une personne sous dialyse, il est préférable d’anticiper la recherche d’assurance avant d’arriver aux dernières étapes de la demande de crédit. Les échanges médicaux, les demandes de documents complémentaires et les différents niveaux d’examen peuvent rallonger les délais par rapport à un dossier standard.

Commencer suffisamment tôt permet également de consulter plusieurs assureurs et de comparer les conditions proposées sans être contraint par une échéance immobilière trop proche.