Assurance de prêt immobilier pour fumeur : surprime, déclaration et économies possibles

La définition du fumeur dépend du contrat d’assurance. Un emprunteur qui ne fume qu’occasionnellement peut donc être classé comme fumeur même s’il ne se considère pas lui-même comme tel.

La catégorie peut englober la consommation de cigarettes, cigares, pipe, chicha ou tabac chauffé pendant une période déterminée précédant la souscription. Certains assureurs prennent également en compte d’autres produits contenant de la nicotine, tandis que le traitement du vapotage varie selon les compagnies.

Pour un achat immobilier, cette distinction est importante car le statut déclaré peut être utilisé pour déterminer le tarif appliqué pendant plusieurs années de remboursement.

Il ne faut donc pas se déclarer non-fumeur au seul motif que la consommation est faible. La bonne démarche consiste à répondre exactement à la question posée par l’assureur et, en cas de situation ambiguë, à demander une confirmation écrite sur la catégorie applicable.

L’assurance emprunteur couvre des événements susceptibles d’empêcher le remboursement normal du crédit, notamment le décès, l’invalidité ou l’incapacité selon les garanties souscrites.

Le tabagisme étant statistiquement associé à une augmentation de certains risques de santé, de nombreux assureurs appliquent un tarif différent aux fumeurs. À âge, capital emprunté, durée et garanties identiques, un fumeur peut donc payer davantage qu’un emprunteur classé non-fumeur.

Sur un financement immobilier de longue durée, l’écart ne doit pas être évalué uniquement à partir de quelques euros de cotisation mensuelle. Une différence répétée pendant quinze ou vingt ans peut représenter un coût important dans le budget global du crédit.

Il est donc utile de comparer le taux et surtout le coût total du contrat. Notre guide consacré au taux d’assurance de prêt immobilier permet de replacer la cotisation dans le coût global du financement.

Il n’existe pas une majoration unique applicable à tous les fumeurs. Certains assureurs utilisent directement un tarif spécifique pour les emprunteurs fumeurs, tandis que d’autres appliquent une majoration à leur tarif de référence.

Le coût final dépend également du capital assuré, de la durée du crédit, de la quotité, de l’âge de l’emprunteur, de sa profession, de certaines activités de loisir et du niveau de garanties retenu.

Deux personnes fumant la même quantité peuvent donc recevoir des propositions très différentes, notamment si leur âge, le montant du crédit ou la durée de remboursement ne sont pas identiques.

Pour comparer correctement deux contrats, il faut examiner le TAEA, la cotisation mensuelle, le coût total sur la durée du prêt et l’échéancier, tout en vérifiant que les assurances couvrent les mêmes garanties avec les mêmes quotités et franchises.

Non. Pour certains crédits immobiliers, aucune information médicale ni aucun examen de santé ne peut être demandé lorsque la part assurée des encours ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le remboursement du prêt prend fin avant le 60e anniversaire de l’assuré.

Cette suppression concerne cependant les informations de santé. Il faut distinguer ces données des autres critères que l’assureur peut légalement utiliser pour tarifer son contrat selon les conditions applicables.

Lorsqu’une question relative au tabagisme ou à la consommation de nicotine figure dans les déclarations demandées par l’assureur, elle doit être lue attentivement et renseignée conformément à sa formulation.

Lorsqu’un questionnaire médical est légalement possible, les éventuelles questions portant sur des pathologies liées ou non au tabac doivent également recevoir des réponses exactes.

Les assureurs ne traitent pas tous de la même manière la cigarette électronique, les substituts nicotiniques ou une consommation très occasionnelle de tabac.

Certaines compagnies peuvent classer une personne utilisant de la nicotine comme fumeur, tandis que d’autres distinguent cigarette traditionnelle et vapotage. Une cigarette consommée ponctuellement peut également suffire à ne plus répondre à la définition contractuelle du non-fumeur pendant une période donnée.

Il faut donc éviter toute interprétation personnelle. Si la demande porte sur les produits utilisés, la fréquence ou la dernière consommation, ces informations doivent être déclarées telles qu’elles sont.

L’objectif est d’obtenir une tarification valable et sécurisée pour toute la durée du financement immobilier, et non un devis artificiellement moins cher fondé sur une catégorie qui ne correspond pas à la situation réelle.

L’arrêt du tabac peut permettre, selon le contrat et après une durée suffisante sans consommation, de demander à bénéficier du tarif applicable aux non-fumeurs.

Le délai nécessaire varie selon les assureurs et selon la définition contractuelle retenue. Certains contrats peuvent prévoir une simple déclaration, tandis que d’autres peuvent demander des justificatifs ou un contrôle avant de modifier la catégorie tarifaire.

1. Relire la définition exacte du non-fumeur prévue dans les conditions du contrat.
2. Conserver la date d’arrêt du tabac et les éventuels justificatifs utiles.
3. Demander par écrit à l’assureur la procédure permettant une révision du tarif.
4. Comparer le nouveau tarif proposé avec les offres disponibles auprès d’autres assureurs.
5. Vérifier que le changement de contrat conserve les garanties exigées par la banque.

Si l’assureur actuel ne permet pas de réduire suffisamment la cotisation, l’emprunteur peut également étudier la possibilité de remplacer son contrat par une assurance plus compétitive, sous réserve de respecter l’équivalence des garanties demandées pour le crédit immobilier.

Le niveau de majoration appliqué au tabagisme peut varier sensiblement d’une compagnie à l’autre. La mise en concurrence constitue donc l’un des principaux leviers pour réduire le coût de l’assurance sans modifier artificiellement sa déclaration.

Pour comparer correctement plusieurs propositions, elles doivent toutes être réalisées avec le même statut de fumeur, le même capital assuré, la même quotité et un niveau de garanties équivalent.

1. Comparer le TAEA et le coût total de chaque contrat.
2. Vérifier si la cotisation est calculée sur le capital initial ou sur le capital restant dû.
3. Comparer les garanties décès, PTIA, incapacité et invalidité.
4. Contrôler les franchises, exclusions et limites d’âge.
5. Vérifier l’équivalence avec les exigences de la banque.

Une offre moins chère obtenue en se déclarant à tort non-fumeur ne constitue évidemment pas une véritable économie. Elle expose au contraire l’emprunteur à une situation contractuelle fragile au moment où la garantie devrait intervenir.

Le statut de fumeur peut influencer le tarif de l’assurance même lorsqu’aucune maladie n’a été diagnostiquée. Il s’agit donc d’un critère distinct d’un éventuel risque aggravé de santé.

Lorsqu’une pathologie existe et que son évaluation médicale est autorisée, l’assureur peut également examiner sa nature, son ancienneté, sa stabilité, ses traitements et ses éventuelles conséquences sur le décès, l’incapacité ou l’invalidité.

Le dossier peut ainsi cumuler un tarif lié au statut fumeur et une analyse médicale distincte. Notre guide consacré à l’assurance de prêt avec risque aggravé de santé présente les mécanismes spécifiques prévus notamment dans le cadre de la convention AERAS.