Assurance de prêt immobilier et hypertension : quelles conséquences sur votre crédit ?

Lorsqu’une personne souffrant d’hypertension souhaite financer l’achat d’une maison ou d’un appartement, sa tension artérielle peut être prise en compte lors de l’étude de l’assurance du prêt immobilier, lorsque les informations médicales sont autorisées. L’assurance emprunteur couvrant notamment le décès, l’incapacité et l’invalidité, l’assureur cherche à évaluer les conséquences potentielles d’une pression artérielle durablement élevée.

L’hypertension peut notamment être associée à des risques cardiovasculaires, rénaux ou neurologiques. Pour autant, le simple fait d’être hypertendu ne permet pas de prévoir la décision de l’assureur. Une hypertension suivie, traitée et correctement contrôlée peut être appréciée différemment d’une hypertension récente, instable, résistante au traitement ou associée à des complications.

Une mesure élevée constatée ponctuellement au cabinet médical ne décrit pas non plus nécessairement la situation globale. Lorsque ces éléments sont demandés, des relevés réalisés à domicile, une mesure ambulatoire de la pression artérielle, le suivi du médecin et l’absence de complications peuvent permettre de mieux contextualiser le dossier soumis pour assurer le crédit immobilier.

Le fait de souffrir d’hypertension ne signifie pas systématiquement qu’un questionnaire médical devra être rempli pour obtenir une assurance immobilière. Pour un crédit immobilier à usage d’habitation ou mixte, aucune question médicale ni aucun examen ne peuvent être imposés lorsque la part assurée des encours est inférieure ou égale à 200 000 € par personne et que le remboursement du crédit se termine avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Lorsque ces conditions sont remplies, l’hypertension n’a pas à être déclarée à l’assureur. La situation médicale de l’emprunteur ne peut donc pas servir de base à une surprime ou à une exclusion dans le cadre de cette souscription.

Lorsque le financement immobilier ne respecte pas ces critères et qu’un questionnaire de santé peut être demandé, les réponses doivent en revanche être précises. Les éventuels documents médicaux doivent être transmis par le circuit confidentiel prévu par l’assureur.

Lorsque le dossier nécessite une étude médicale, l’assureur peut chercher à déterminer si l’hypertension est stable, correctement suivie et associée ou non à d’autres facteurs de risque.

• Suivi médical : un compte rendu récent du médecin traitant ou du cardiologue.
• Historique : la date du diagnostic et l’évolution des chiffres tensionnels.
• Traitement : les médicaments prescrits, leur stabilité et leur tolérance.
• Mesures : des relevés tensionnels ou une mesure ambulatoire lorsqu’ils existent et sont demandés.
• Bilans : les examens cardiovasculaires, rénaux ou ophtalmologiques demandés.
• Facteurs associés : tabagisme, diabète, cholestérol ou obésité lorsqu’ils doivent être déclarés.
• Antécédents : hospitalisations, arrêts de travail ou complications prévus par le questionnaire.

L’objectif n’est pas d’effectuer spontanément une multiplication d’examens médicaux, mais de fournir les informations réellement demandées de manière récente, cohérente et compréhensible. Pour un projet immobilier, un dossier bien documenté peut faciliter l’analyse de la situation par le service médical de l’assureur.

Les conséquences d’une hypertension sur l’assurance d’un crédit immobilier dépendent de la situation de l’emprunteur. Une hypertension bien contrôlée et sans complication peut recevoir une réponse différente d’une hypertension récente, difficile à équilibrer ou associée à une atteinte cardiovasculaire, rénale ou neurologique.

Selon l’étude réalisée, l’assureur peut accepter le dossier au tarif standard, appliquer une surprime, prévoir une exclusion, ajourner sa décision ou refuser certaines garanties. Ces réponses ne s’appliquent pas nécessairement de façon identique à l’ensemble du contrat.

La garantie décès peut par exemple être acceptée alors que les garanties d’incapacité ou d’invalidité font l’objet de conditions plus restrictives. Cette distinction est essentielle pour un financement immobilier, car le contrat doit non seulement protéger l’emprunteur, mais aussi respecter les exigences minimales imposées par la banque.

Lorsque l’assurance du prêt immobilier ne peut pas être proposée aux conditions standard en raison de l’état de santé, la convention AERAS peut permettre un examen plus approfondi du dossier pour les financements éligibles.

Le dispositif organise jusqu’à trois niveaux d’étude. Il ne garantit pas qu’une assurance sera finalement accordée, ni qu’elle le sera sans surprime ou exclusion, mais il permet que certains dossiers présentant un risque aggravé de santé ne s’arrêtent pas nécessairement au premier niveau d’analyse.

Les conditions et les démarches sont détaillées dans notre guide consacré à l’assurance de prêt avec risque aggravé de santé.

Les politiques d’évaluation médicale pouvant varier entre les compagnies, un emprunteur hypertendu peut recevoir des propositions différentes pour un même projet immobilier. Comparer plusieurs contrats peut donc être particulièrement utile en présence d’une surprime ou d’une exclusion.

1. Comparer les garanties réellement acceptées et pas uniquement le taux d’assurance.
2. Lire précisément l’étendue d’une éventuelle exclusion cardiovasculaire.
3. Vérifier le fonctionnement des garanties d’incapacité et d’invalidité ainsi que les franchises.
4. Calculer le coût total de la surprime sur toute la durée du prêt immobilier.
5. Contrôler l’équivalence du contrat avec les garanties exigées par la banque.

La délégation d’assurance permet d’interroger plusieurs compagnies et de rechercher une couverture différente de celle proposée dans le contrat groupe de la banque. Le contrat retenu doit toutefois rester compatible avec l’assurance exigée pour le prêt immobilier.

L’hypertension peut être associée à d’autres facteurs médicaux, notamment au diabète. Lorsque des informations de santé peuvent être demandées, chaque affection doit être décrite selon son propre suivi, son traitement et sa stabilité.

L’assureur peut également examiner l’effet cumulé de plusieurs facteurs cardiovasculaires ainsi que l’existence éventuelle de complications rénales ou cardiovasculaires. Un emprunteur présentant uniquement une hypertension contrôlée ne sera donc pas nécessairement évalué de la même manière qu’un emprunteur présentant simultanément hypertension, diabète et complications.

Notre dossier consacré à l’assurance de prêt et au diabète détaille les spécificités de cette pathologie dans le cadre d’un financement immobilier.

Un ajournement peut correspondre à une demande de stabilisation de l’hypertension, à l’attente de résultats médicaux récents ou à une adaptation du traitement. Dans cette situation, il est utile de demander les conditions dans lesquelles le dossier pourra être réexaminé.

En cas de refus, l’emprunteur peut également vérifier jusqu’à quel niveau AERAS son dossier a été étudié et solliciter d’autres compagnies. Une décision défavorable obtenue auprès d’un assureur ne permet pas nécessairement de prévoir la réponse d’un autre.

Si l’assurance reste insuffisante pour répondre aux exigences du financement, il est également possible d’échanger avec la banque sur d’éventuelles garanties alternatives. Celles-ci sécurisent principalement le prêteur et ne remplacent pas nécessairement la protection apportée par une véritable assurance emprunteur.