Assurance de prêt immobilier et obésité : IMC, surprime et conditions

Lorsqu’une personne en situation d’obésité souhaite financer une maison, un appartement ou un autre bien, l’assureur peut utiliser l’indice de masse corporelle comme l’un des éléments d’analyse du dossier médical, lorsque la réglementation autorise la collecte d’informations de santé.

L’indice de masse corporelle se calcule ainsi :

IMC = poids en kilogrammes ÷ taille en mètres au carré

Pour une personne pesant 100 kg et mesurant 1,75 m, l’IMC est d’environ 32,7. Cet indicateur permet de classer la corpulence à l’échelle d’une population, mais il ne décrit pas à lui seul l’état de santé d’un emprunteur. Il ne distingue notamment pas la masse musculaire de la masse grasse et ne remplace pas une appréciation médicale individuelle.

Dans le cadre d’une assurance de crédit immobilier, l’IMC peut donc constituer un point de départ de l’étude, mais l’assureur peut également tenir compte de l’évolution du poids, du suivi médical, de la mobilité et de l’existence éventuelle de complications.

Non. Il n’existe pas de pourcentage de surprime universel applicable à tous les emprunteurs en fonction de leur seul IMC. Chaque assureur dispose de ses propres critères d’analyse et peut replacer le poids dans un contexte médical plus large.

Deux personnes présentant le même IMC peuvent ainsi obtenir des conditions très différentes pour assurer leur crédit immobilier. Une personne dont le poids est stable et qui ne présente pas de complication ne sera pas nécessairement évaluée de la même façon qu’une personne présentant également un diabète, une hypertension, une apnée du sommeil ou une atteinte cardiovasculaire.

Selon l’assureur et le profil de l’emprunteur, l’impact financier peut prendre la forme d’une surprime sur certaines garanties. Il est donc préférable de ne pas anticiper le coût de l’assurance à partir d’un simple tableau d’IMC : seule une proposition contractuelle permet de connaître le tarif réellement appliqué au financement immobilier.

Une personne en situation d’obésité n’a pas systématiquement à communiquer son poids ou son état de santé pour obtenir une assurance de prêt immobilier. Pour les crédits immobiliers concernés, le questionnaire et les examens médicaux sont interdits lorsque la part assurée des encours n’excède pas 200 000 € par personne et que le remboursement du crédit prend fin avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Lorsque ces conditions sont remplies, l’assureur ne peut demander ni le poids, ni la taille, ni l’IMC, ni les éventuelles pathologies associées. L’obésité ne doit donc pas être déclarée dans le cadre de cette souscription.

Lorsque le projet immobilier ne remplit pas ces conditions et qu’un questionnaire médical est autorisé, les informations demandées doivent en revanche être renseignées de manière exacte. Une sous-estimation intentionnelle du poids ou l’omission d’une information demandée peut remettre en cause la couverture au moment d’un sinistre.

Lorsque le dossier nécessite une étude médicale, l’assureur peut demander des informations permettant de comprendre si le poids est stable et s’il s’accompagne de complications susceptibles d’avoir une incidence sur les garanties du prêt immobilier.

• Corpulence : poids, taille et évolution récente du poids.
• Suivi médical : compte rendu du médecin lorsqu’il est demandé.
• Prise en charge : traitement nutritionnel, médicamenteux ou chirurgical.
• Facteurs métaboliques : bilan glycémique, tensionnel et lipidique lorsque demandé.
• Sommeil : recherche ou suivi d’une éventuelle apnée du sommeil.
• Complications : problèmes cardiovasculaires, articulaires ou respiratoires.
• Antécédents : hospitalisations et arrêts de travail prévus par le questionnaire.

Après une chirurgie bariatrique ou une perte de poids importante et récente, l’assureur peut également souhaiter disposer d’un certain recul afin d’évaluer la stabilité du poids et l’absence de complications avant de prendre une décision définitive sur l’assurance du financement immobilier.

Après étude du dossier, l’assurance du prêt immobilier peut être acceptée au tarif standard, faire l’objet d’une surprime, comporter une exclusion, être ajournée ou, dans certaines situations, être refusée. La réponse dépend du profil de l’emprunteur et peut varier selon les différentes garanties du contrat.

La garantie décès peut par exemple être acceptée à certaines conditions tandis que l’incapacité de travail ou l’invalidité font l’objet d’une surprime ou d’une exclusion. Cette distinction est particulièrement importante dans le cadre d’un achat immobilier, car la banque peut imposer un niveau de couverture précis avant d’accorder définitivement le crédit.

Une exclusion doit donc être lue attentivement. Il faut notamment vérifier si elle concerne une pathologie précise déjà identifiée ou si elle vise plus largement différentes complications susceptibles d’être liées au poids. Une assurance moins coûteuse peut se révéler moins protectrice si son champ d’exclusion est très large.

Lorsqu’un dossier ne peut pas être assuré dans les conditions standard en raison de l’état de santé, la convention AERAS organise, pour les financements qui remplissent ses critères, plusieurs niveaux d’examen.

Une personne en situation d’obésité présentant un risque aggravé de santé peut ainsi bénéficier d’une étude plus approfondie de son dossier. Le dispositif ne garantit toutefois ni l’acceptation de l’assurance, ni l’absence de surprime, ni l’obtention de toutes les garanties demandées par la banque.

Les conditions d’accès, les différents niveaux d’étude et les recours sont présentés dans notre guide consacré à l’assurance de prêt avec risque aggravé de santé.

Pour l’assureur, le poids ne constitue qu’un élément du profil médical. Les pathologies associées peuvent avoir une influence importante sur l’évaluation du risque lorsque leur déclaration est autorisée.

L’hypertension et le diabète peuvent par exemple être étudiés séparément puis replacés dans l’analyse globale du dossier. L’apnée du sommeil, certaines pathologies cardiovasculaires ou respiratoires et leurs éventuelles conséquences peuvent également être prises en compte lorsqu’elles doivent être déclarées.

Une obésité stable sans complication ne présente donc pas nécessairement le même profil d’assurance qu’une obésité accompagnée de plusieurs pathologies ou d’atteintes d’organes. C’est notamment pour cette raison que deux emprunteurs présentant un IMC proche peuvent obtenir des tarifs et des niveaux de garanties différents.

Lorsqu’une surprime ou une exclusion est proposée en raison du profil médical, plusieurs réflexes permettent de mieux comparer les solutions disponibles. L’objectif n’est pas uniquement de rechercher le tarif le plus bas, mais une assurance capable de répondre aux exigences de la banque tout en conservant une protection suffisante.

1. Fournir un dossier récent, précis et cohérent lorsque l’étude médicale est autorisée.
2. Comparer plusieurs assureurs, dont les politiques d’acceptation et de tarification peuvent différer.
3. Analyser les garanties effectivement couvertes avant de comparer uniquement le montant de la surprime.
4. Calculer le coût total de l’assurance sur toute la durée du prêt immobilier.
5. Examiner précisément les exclusions et leur impact potentiel sur l’incapacité ou l’invalidité.
6. Réexaminer la situation après une évolution médicale durable lorsque les conditions du contrat et la réglementation le permettent.

La délégation d’assurance permet notamment de proposer à la banque un contrat externe présentant un niveau de garanties équivalent à celui qu’elle exige. Pour une personne en situation d’obésité, cette possibilité peut être utile lorsque le contrat groupe de la banque applique une surprime importante ou prévoit des exclusions peu favorables.