Assurance de prêt immobilier et sclérose en plaques : garanties et solutions

Lorsqu’une personne atteinte de sclérose en plaques souhaite acheter une maison ou un appartement, sa maladie peut être prise en compte dans l’étude de l’assurance du crédit immobilier lorsque la collecte d’informations médicales est autorisée.

La sclérose en plaques touche le système nerveux central et son évolution peut être très différente d’une personne à l’autre : poussées espacées, longue période de stabilité, symptômes persistants, troubles de mobilité ou évolution progressive. Cette variabilité explique pourquoi le diagnostic seul ne suffit pas à déterminer les conditions d’assurance.

Pour l’assureur, les conséquences potentielles concernent notamment l’invalidité et l’incapacité de travail, deux risques importants lorsqu’un emprunteur s’engage sur un crédit immobilier de longue durée. La date de la dernière poussée, le niveau d’autonomie, la capacité à travailler et la réponse au traitement peuvent donc jouer un rôle important dans l’étude du dossier.

Une sclérose en plaques ne conduit cependant pas automatiquement à un refus. Selon la situation, l’assurance peut être acceptée au tarif standard ou avec des conditions particulières.

Dans certaines situations, aucune information médicale ne peut être demandée lors de la souscription de l’assurance d’un prêt immobilier. Lorsque la part assurée des encours immobiliers est inférieure ou égale à 200 000 € par personne et que le remboursement du crédit prend fin avant le 60e anniversaire de l’emprunteur, l’assureur ne peut imposer ni questionnaire de santé ni examen médical.

Lorsque ces deux conditions sont réunies, la sclérose en plaques n’a donc pas à être déclarée dans le cadre de la demande d’assurance. Elle ne peut pas être utilisée pour déterminer une surprime ou une exclusion médicale.

Lorsque le financement ne respecte pas ces critères et qu’un questionnaire médical est autorisé, les informations demandées doivent en revanche être renseignées précisément et les documents médicaux transmis au service médical selon le circuit confidentiel prévu.

Lorsqu’une étude médicale est nécessaire, l’assureur cherche principalement à comprendre l’évolution de la maladie et ses conséquences concrètes sur l’autonomie et la capacité professionnelle.

• Diagnostic : date du diagnostic et forme de la sclérose en plaques.
• Poussées : fréquence des épisodes et date de la dernière poussée.
• Traitements : traitements actuels et antérieurs lorsqu’ils sont demandés.
• Suivi neurologique : compte rendu récent du neurologue.
• Examens : imagerie ou évaluations fonctionnelles demandées par le service médical.
• Séquelles : troubles de mobilité, fatigabilité ou autres conséquences persistantes.
• Activité professionnelle : arrêts de travail, aménagements de poste ou hospitalisations demandés.

Un rapport médical récent et synthétique peut permettre de mieux mettre en évidence la situation réelle de l’emprunteur, notamment lorsqu’il existe une longue période de stabilité, une bonne autonomie et une activité professionnelle maintenue.

Cela ne garantit pas l’acceptation de l’assurance, mais évite que l’analyse repose uniquement sur le nom de la pathologie.

Dans le cadre d’un prêt immobilier, les conséquences de la sclérose en plaques se concentrent souvent davantage sur les garanties d’incapacité et d’invalidité que sur la seule garantie décès.

L’ITT, l’IPT et l’IPP sont particulièrement importantes, car elles peuvent intervenir lorsque l’état de santé empêche temporairement ou durablement l’emprunteur de travailler. Or la sclérose en plaques peut précisément avoir des conséquences variables sur l’activité professionnelle.

Un assureur peut donc accepter la garantie décès avec une surprime tout en excluant l’incapacité ou l’invalidité liée à la sclérose en plaques. Cette restriction doit être étudiée attentivement, car une couverture trop limitée peut ne pas correspondre aux exigences de la banque.

Il faut notamment vérifier la définition de l’invalidité, le barème utilisé, la profession prise en compte pour évaluer l’incapacité ainsi que le caractère forfaitaire ou indemnitaire de la prise en charge. Notre guide consacré à l’assurance décès invalidité détaille ces mécanismes.

Lorsqu’un assureur ne peut pas proposer une couverture aux conditions standard en raison de la sclérose en plaques, la convention AERAS peut permettre un examen plus approfondi du dossier pour les prêts qui remplissent ses critères.

Le dossier peut être étudié jusqu’à trois niveaux selon le degré de risque considéré. Ce mécanisme évite que la recherche d’assurance s’arrête nécessairement après une première analyse défavorable.

La convention ne garantit toutefois pas que toutes les garanties nécessaires au crédit immobilier seront accordées, ni qu’une proposition sera faite sans surprime ou exclusion.

Les conditions de montant, d’âge de fin du prêt et les démarches sont détaillées dans notre dossier consacré à l’assurance emprunteur avec un risque aggravé de santé.

Les politiques médicales peuvent varier d’un assureur à l’autre. Une première proposition comportant une surprime ou une exclusion importante ne permet donc pas nécessairement de connaître les conditions qu’un autre organisme pourrait proposer pour le même financement immobilier.

1. Vérifier les garanties effectivement acceptées : décès, PTIA, ITT, IPT et IPP.
2. Lire précisément les exclusions et vérifier si elles concernent uniquement la sclérose en plaques ou un périmètre plus large.
3. Comparer le montant de la surprime et son coût total sur toute la durée du prêt.
4. Contrôler les franchises, le barème d’invalidité et les âges de cessation des garanties.
5. Vérifier que le contrat respecte le niveau de couverture exigé par la banque.

Une exclusion plus limitée peut être plus intéressante pour l’emprunteur qu’une faible économie sur la cotisation. Pour un crédit immobilier de longue durée, la qualité de la protection en cas d’incapacité ou d’invalidité doit donc être examinée au même titre que le prix.

Il n’existe pas de règle générale imposant d’attendre une durée déterminée après un diagnostic de sclérose en plaques ou après une poussée. Toutefois, un assureur peut ajourner sa décision lorsqu’il estime manquer de recul sur l’évolution de la maladie.

Cela peut notamment se produire après un diagnostic récent, une modification importante du traitement ou une poussée récente. L’assureur peut alors souhaiter disposer d’une période supplémentaire de suivi ou de nouveaux résultats médicaux avant de réexaminer la demande.

Pour un emprunteur ayant déjà trouvé un bien immobilier, cet ajournement peut poser un problème de calendrier. Il est donc préférable d’anticiper les démarches d’assurance lorsque cela est possible et de comparer plusieurs organismes plutôt que de supposer qu’une période d’attente est systématiquement nécessaire.

Lorsque les garanties proposées sont insuffisantes ou que l’assurance est refusée, le financement immobilier peut être bloqué si la banque exige une couverture qui n’a pas pu être obtenue. Une première décision négative ne signifie toutefois pas que toutes les solutions sont épuisées.

Il est possible de demander jusqu’à quel niveau AERAS le dossier a été étudié et de suivre la procédure prévue pour obtenir les motifs médicaux de la décision. D’autres assureurs peuvent également être interrogés, leurs politiques de souscription pouvant différer.

Lorsque l’assurance reste impossible, certaines banques peuvent examiner des garanties alternatives comme une caution, une hypothèque ou un nantissement. Ces solutions peuvent sécuriser le prêteur, mais elles ne protègent pas nécessairement l’emprunteur et sa famille de la même manière qu’une assurance prenant en charge le crédit en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité.