Assurance de prêt et sclérose en plaques : démarches et garanties

La sclérose en plaques affecte le système nerveux central. Son évolution peut être très différente d’une personne à l’autre : poussées espacées, stabilité prolongée, symptômes persistants ou progression. Pour l’assureur, les enjeux concernent le décès, mais surtout l’invalidité et l’incapacité de travail.

Un diagnostic seul ne décrit donc pas le risque. La date de la dernière poussée, l’autonomie, l’activité professionnelle et la réponse au traitement apportent un contexte essentiel.

Oui, si la part assurée des encours immobiliers est inférieure ou égale à 200 000 € par personne et si le prêt est remboursé avant son 60e anniversaire. Dans ce cas, l’assureur ne peut demander aucune information ni examen médical.

Lorsque ces critères ne sont pas réunis, le questionnaire et les pièces complémentaires doivent être remplis avec exactitude et adressés au service médical.

• date du diagnostic et forme de la maladie ;
• fréquence et date des poussées ;
• traitements actuels et antérieurs ;
• compte rendu récent du neurologue ;
• résultats d’imagerie ou évaluations fonctionnelles demandés ;
• séquelles, troubles de mobilité ou fatigabilité ;
• arrêts de travail, aménagements et hospitalisations.

Un rapport synthétique peut mettre en évidence une période de stabilité et le niveau réel d’autonomie, sans garantir une acceptation.

L’ITT, l’IPT et l’IPP sont particulièrement importantes, car la maladie peut affecter l’activité professionnelle de façon temporaire ou durable. Un assureur peut accepter la garantie décès avec une surprime tout en excluant l’incapacité ou l’invalidité liée à la sclérose en plaques.

Analysez la définition de l’invalidité, le barème, la profession de référence et le mode forfaitaire ou indemnitaire. Notre guide sur l’assurance décès invalidité détaille ces mécanismes.

Si le dossier ne peut pas être accepté aux conditions standard, AERAS permet un examen jusqu’à trois niveaux pour les prêts éligibles. La convention ne garantit pas toutes les garanties ni un tarif sans surprime, mais elle organise le réexamen du risque aggravé.

Les conditions de montant, d’âge de fin et les démarches sont présentées dans notre dossier assurance emprunteur et risque aggravé de santé.

1. Vérifier quelles garanties sont acceptées : décès, PTIA, ITT, IPT et IPP.
2. Lire l’étendue des exclusions et les maladies ou séquelles visées.
3. Comparer la surprime et son coût total sur la durée.
4. Contrôler franchises, barème d’invalidité et âge de cessation.
5. Confirmer l’équivalence avec les exigences de la banque.

Une exclusion plus étroite peut être plus intéressante qu’un faible écart de tarif. Les politiques variant entre compagnies, plusieurs demandes peuvent aboutir à des solutions différentes.

Un assureur peut ajourner la demande lorsqu’un diagnostic est récent, qu’un traitement vient de changer ou qu’une poussée est trop proche. Le courrier doit permettre de connaître les conditions d’un futur réexamen. Attendre n’est toutefois pas une règle universelle : comparez les décisions et le calendrier du projet.